Annonce légale changement d’objet social

Suivant l’évolution que connaît votre société depuis sa création, il se peut que vous soyez amenés à procéder à son changement d’objet social. Ainsi la société pourra modifier tout son objet social en remplaçant celui-ci ou procéder à une suppression/adjonction d'activité(s). Cette information doit faire l’objet de la publication d’un avis sur le JAL (Journal d’Annonces Légales) agréé par la préfecture du département dont dépend le siège social de votre entreprise. Une procédure aujourd’hui largement simplifiée que vous pouvez faire en ligne.


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Annonce légale de changement d’objet social en ligne : le choix de la simplicité

Des formulaires sont mis à votre disposition en ligne, ils reprennent point par point tous les éléments que vous devez renseigner pour n’en oublier aucun. Publier une annonce légale ou modifier une annonce légale est une procédure qui se fait maintenant en quelques clics. Le formulaire doit contenir un certain nombre d’informations comme la dénomination sociale, la forme juridique de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le SIREN, le RCS, la date d’effet du changement d’objet social et le nouvel objet social choisi. Le changement de forme sociale est un événement important dans la vie de votre société, c’est pourquoi cette information doit être rendue publique le plus rapidement.

Dans quels cas déclarer une modification de l'objet social ?

L’objet social d'une société regroupe toutes les activités qu'elle va effectuer, délimite ainsi le périmètre d'activité de la société et correspond à une mention obligatoirement inscrite dans les statuts juridiques. Plusieurs événements peuvent entrainer des modifications de l'objet social. Pendant toute la durée de la personne morale de la société, l'objet social peut être purement et simplement modifié, étendu à d'autres activités ou même supprimé. Lors de tout changement changement d'objet social, il sera nécessaire de publier un avis de changement dans un journal d'annonces légales. Il est possible d'effectuer cette formalité directement et en ligne en quelques clics. Une fois le formulaire rempli ainsi que l'annonce légale prise en compte, vous recevrez une attestation de parution de l’avis de changement de l'objet social qui sera à communiquer au greffe compétent pour compléter votre formalité juridique.

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