Formulaires CERFA

Déclaration de la création d'une société à responsabilité limitée, sauf activité agricole.
(notice explicative)

Remplir un Cerfa M0

Déclaration de la modification de situation (dénomination sociale, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité d'une entreprise, personne morale.
(notice explicative)

Formulaire M2

Remplir un Cerfa M2

INTERCALAIRE. Suite du formulaire M0 (SARL, EURL, SELARL)

Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l'exploitation, pour les dirigeants de sociétés ne comportant pas d'associé indefiniment et solidairement responsable.
(notice explicative)

Télécharger formulaire M3

Remplir un Cerfa M3

Déclaration de la création d'une SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite ou société commerciale étrangère.
(notice explicative)

Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale, pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite.
(notice explicative)

INTERCALAIRE. Suite du formulaire M0 utilisé pour déclarer la création d'une SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite ou société commerciale étrangère.

Déclaration de radiation d'une entreprise, personne morale.

Remplir un Cerfa M4

Déclaration de la création d'une SCI, SCP, SCM, SCCV, CUMA, d'un groupement forestier, d'un groupement foncier agricole non exploitant.
(notice explicative)

INTERCALAIRE. Suite de l'imprimé M2, M2 agricole, M4, M4 agricole

INTERCALAIRE. Suite du formulaire M0 utilisé pour déclarer une société civile.

Formulaire destiné à la déclaration d'un travailleur non-salarié.

Remplir un formulaire TNS