Remplir un formulaire TNS

Le formulaire TNS aussi appelé CERFA 11686 est le formulaire administratif officiel dédié à l'enregistrement des travailleurs non-salariés. Il vient en complément des formulaires M0, 2 ou 3 et doit être rempli et envoyé aux organismes sociaux, lors de la création d'une société. Cette déclaration concerne l'entrepreneur individuel, le gérant de SARL et le gérant d'EURL. Il va vous permettre de vous affilier au régime des travailleurs non salariés. Il est utilisé comme intercalaire et doit être joint au dossier de création de votre société. Le CERFA 11686 se compose de 2 pages identiques divisées en 7 cadres à remplir et à transmettre au Centre de Formalités des Entreprises. Ce formulaire devra également être complété dans les cas énumérés ci-après : reprise d'entreprise, transformation de société, changement de statut, nomination d'un gérant, changement de gérance. Nous allons aborder en détail son contenu pour vous aider à la compléter sans faire d'erreur.

Comme le formulaire TNS est un intercalaire, vous allez devoir commencer par sélectionner à quel formulaire principal il est associé. Dans un second temps, vous devrez renseigner la dénomination sociale et le sigle de votre entreprise. Vous indiquerez également votre numéro unique d'identification. Dans la section suivante, vous renseignerez vos informations personnelles (nom, prénom, qualité, numéro de sécurité sociale,…). Vous devrez ensuite choisir le régime d'assurance maladie souhaité. Le cadre numéro 4 est réservé au gérant de SARL ou d'EURL. Pour les autres cas, vous pouvez passer directement à la section suivante où vous devrez inscrire les informations relatives aux personnes qui souhaitent être rattachées à votre couverture. Vous pouvez consigner vos informations complémentaires et les observations dans le cadre 7 prévu à cet effet. Enfin, n'oubliez pas de dater, signer et certifier votre déclaration dans les cases situées au bas du CERFA 11686.