Politique de confidentialité (RGPD)

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Vos données restent en Europe

eDéclaration × Démat-Facile s'engage à protéger votre vie privée. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Union Européenne. Aucune transmission à des tiers hors UE. Conformité RGPD totale.

1. Responsable du traitement

MGJP Project S.A
8, rue de l'Est — 92100 Boulogne-Billancourt
Email : formalites-gu@demat-facile.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services :

Formulaire de contact

Nom, prénom, société, email, message

Plateforme Démat-Facile

Données nécessaires aux formalités (identité dirigeants, informations sociétés)

3. Finalités

✅Traitement et transmission des formalités au Guichet Unique de l'INPI

✅Gestion de la relation client (réponses, devis, démonstrations)

✅Facturation et gestion comptable

✅Amélioration de nos services et de la plateforme

✅Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Hébergement & Intelligence Artificielle

Hébergement — Toutes nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne. Aucun transfert hors UE.

Intelligence Artificielle — Notre assistant IA est développé en interne. Les documents uploadés sont traités sur nos serveurs européens et ne sont jamais transmis à des IA tierces (OpenAI, Google, etc.). Vos données clients restent sous votre contrôle exclusif.

5. Politique cookies 🍪

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation. Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun profilage.

Nom

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Durée

Tiers ?

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Mémoriser votre choix

1 an

Non

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Session plateforme

Session

Non

Modifier votre choix :

6. Vos droits (RGPD)

→Accès — consulter vos données

→Rectification — corriger vos données

→Effacement — supprimer vos données

→Opposition — s'opposer au traitement

→Portabilité — récupérer vos données

→Limitation — limiter le traitement

Pour exercer vos droits : formalites-gu@demat-facile.com — réponse sous 30 jours. En cas de litige : CNIL.

📅 Dernière mise à jour : Avril 2026