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RGPD · Cookies · Vie privée

Politique de confidentialité

Vos données et celles de vos clients hébergées en Europe — aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.

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Vos données restent en Europe

eDéclaration s'engage à protéger votre vie privée. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Union Européenne. Aucune transmission à des tiers hors UE. Conformité RGPD totale.

1. Responsable du traitement

E-DECLARATION
8, rue de l'Est — 92100 Boulogne-Billancourt
Email : support@edeclaration.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services :

Formulaire de contact
Nom, prénom, société, email, message
Plateforme eFormalités™
Données nécessaires aux formalités (identité dirigeants, informations sociétés)

3. Finalités

✅Traitement et transmission des formalités au Guichet Unique de l'INPI
✅Gestion de la relation client (réponses, devis, démonstrations)
✅Facturation et gestion comptable
✅Amélioration de nos services et de la plateforme
✅Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Hébergement & Intelligence Artificielle

Hébergement — Toutes nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne. Aucun transfert hors UE.

Intelligence Artificielle — Notre assistant IA est développé en interne. Les documents uploadés sont traités sur nos serveurs européens et ne sont jamais transmis à des IA tierces (OpenAI, Google, etc.). Vos données clients restent sous votre contrôle exclusif.

5. Politique cookies 🍪

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation. Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun profilage.

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Finalité
Durée
Tiers ?
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Mémoriser votre choix
1 an
Non
session
Session plateforme
Session
Non

Modifier votre choix :

6. Vos droits (RGPD)

→Accès — consulter vos données
→Rectification — corriger vos données
→Effacement — supprimer vos données
→Opposition — s'opposer au traitement
→Portabilité — récupérer vos données
→Limitation — limiter le traitement

Pour exercer vos droits : support@edeclaration.fr — réponse sous 30 jours. En cas de litige : CNIL.

📅 Dernière mise à jour : Avril 2026

Exercer vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via ce formulaire. Réponse garantie sous 30 jours ouvrés.